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  • de l' auto entrepreneur est le plus simple possible pour créer une activité indépendante. La : 2 Auto Entreprise !
  • loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création : 3 Auto Entreprise !

Auto Entreprise Et Statut Auto Entrepreneur


Auto Entreprise et Statut Auto Entrepreneur


la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et disponible depuis le 1er janvier 2009, le régime de l' auto entrepreneur est le plus simple possible pour créer une activité indépendante.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création (création auto entreprise) entreprise en France :
le regime (regime auto entrepreneur) auto entrepreneur un régime simple, un régime pour ceux qui creer (creer auto entreprise) entreprise , qu’ils soient demandeurs d'emploi, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires.

En créant le statut (auto entreprise statut) des auto entrepreneurs, le ministre espérait 200.000 créations d'entreprise sous ce regime (regime auto entrepreneur) au entrepreneur en 2009 or ce chiffre semble aujourd'hui largement atteint, le cabinet du secrétaire d'Etat au Commerce ayant enregistré 230.649 demandes pour devenir (devenir auto entrepreneur) auto entrepreneur durant les neuf premiers mois de l'année.

Dans le cas où l’ auto entrepreneur en micro (micro entreprise auto entrepreneur) entreprise ne réalise pas de recettes, il n’y a rien à payer : ni charges sociales minimales, ni impôts.

Quels sont les avantages par rapport à la création (création auto entreprise) d'une entreprise individuelle ?
• La déclaration est simplifiée.
• L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation à un registre.
• Dans ce regime (regime auto entrepreneur) les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le Chiffre d'Affaires réalisé ( si pas de Chiffre d'Affaires pas de charges ni impôt !
• L'entreprise ne facture pas la TVA.

La prochaine télédéclaration du chiffre d’affaire des auto-entrepreneurs est prévue au 31 janvier 2011 (site de l' urssaf (urssaf et auto-entrepreneur) ).

Les professions en libérale non réglementées sont autorisées à exercer depuis le 19 février 2009 en auto entreprise

Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée possède un numéro Siren.



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devenir auto entrepreneur, les conditions : Le statut (auto entreprise statut) d’auto-entrepreneur concerne toute personne qui souhaite créer : - une entreprise individuelle ( Forme juridique ) - et dont l’activité relève du regime (regime auto entrepreneur) micro-fiscal. Pour relever de ce regime...

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L'auto Entreprise : Statut
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